La présente Politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées et, lorsque cela est nécessaire, communiquées dans le cadre de votre utilisation du site ivorelcanto.com.
Elle s’applique notamment lorsque vous consultez le site, naviguez sur ses pages, créez un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, passez une commande, utilisez les services proposés, contactez le service clientèle ou demandez une assistance concernant une commande, un retour, un remboursement ou un service après-vente.
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
Lorsque des dispositions légales impératives prévoient des droits ou des garanties supplémentaires, ces dispositions prévalent sur toute disposition contraire de la présente politique.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site est l’entité qui exploite le site Ivorelcanto.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : solutions@ivorelcanto.com
Téléphone : +1 (314) 857-7807
Adresse postale : 1316 Union Blvd #3N, Saint Louis, MO 63113, États-Unis
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
2. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous :
- visitez le site ;
- consultez ou parcourez ses pages ;
- créez un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- passez une commande ;
- effectuez ou gérez un paiement ;
- fournissez les informations nécessaires à la livraison ;
- contactez notre service clientèle ;
- demandez un retour ou un remboursement ;
- sollicitez une assistance après-vente ;
- utilisez les fonctionnalités proposées sur le site ;
- nous contactez par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact proposé sur le site.
Cette politique a pour objectif de vous expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, sur quelle base juridique elles peuvent être traitées, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits dont vous disposez.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre utilisation du site, des services que vous utilisez et des informations que vous choisissez de nous communiquer.
Selon les circonstances, les catégories de données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- informations nécessaires à la facturation lorsque celles-ci sont requises ;
- informations relatives aux commandes et aux achats ;
- informations relatives aux demandes de retour, de remboursement ou d’assistance ;
- contenu des échanges avec le service clientèle ;
- informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- adresse IP, informations relatives au navigateur et informations relatives à l’appareil, lorsque leur collecte est nécessaire ou légalement autorisée ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Nous appliquons le principe de minimisation des données et cherchons à ne traiter que les informations pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.
4. Modalités de collecte des données
Données que vous fournissez directement
Vous pouvez nous communiquer directement certaines données personnelles lorsque vous utilisez nos services.
Cela peut notamment se produire lorsque vous créez un compte, passez une commande, renseignez une adresse de livraison, effectuez une demande auprès du service clientèle, demandez un retour ou un remboursement ou remplissez un formulaire disponible sur le site.
Données collectées automatiquement
Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lorsque vous consultez ou utilisez le site.
Ces informations peuvent notamment concerner l’adresse IP, le type de navigateur, certaines caractéristiques de l’appareil, les pages consultées, les actions effectuées sur le site et certaines informations relatives à la navigation.
La collecte de certaines informations peut être réalisée au moyen de témoins de connexion et de technologies similaires, conformément aux règles applicables.
5. Témoins de connexion et technologies similaires
Les témoins de connexion, couramment appelés « cookies », sont de petits fichiers ou éléments d’information susceptibles d’être enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.
Ils peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, faciliter votre navigation, mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, permettre certaines fonctionnalités de communication.
Les témoins de connexion peuvent être classés selon leur finalité.
Témoins nécessaires
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.
Ils peuvent notamment contribuer au fonctionnement du panier, au processus de commande, à la sécurité du site ou à d’autres fonctionnalités essentielles.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable le permet.
Témoins de préférence
Certains témoins peuvent permettre de mémoriser vos choix ou préférences afin de faciliter votre navigation et d’améliorer votre expérience sur le site.
Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces témoins ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement.
Témoins statistiques et analytiques
Lorsque des outils de mesure ou d’analyse sont utilisés, les informations recueillies peuvent permettre de comprendre comment le site est consulté, d’identifier les difficultés rencontrées et d’améliorer son fonctionnement.
Lorsque la réglementation applicable exige un consentement préalable pour ces technologies, elles ne sont utilisées qu’après obtention de votre consentement.
Témoins liés à la communication ou à la publicité
Lorsque de tels témoins sont utilisés, ils peuvent notamment servir à mesurer certaines communications, à adapter certains contenus ou à évaluer l’efficacité d’actions de communication.
Ils sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, uniquement après obtention de votre consentement.
La présente politique ne suppose pas l’utilisation systématique d’un service, d’un fournisseur ou d’un outil particulier. Les technologies effectivement utilisées peuvent évoluer en fonction des besoins du site et des services proposés.
6. Votre consentement et vos choix concernant les témoins
Lorsque la réglementation exige votre consentement préalable pour l’utilisation de témoins ou de technologies similaires, celui-ci est recueilli avant leur utilisation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vous devez pouvoir accepter ou refuser les technologies non nécessaires dans les conditions proposées par le dispositif de gestion des préférences du site.
Vous pouvez également modifier vos choix lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Lorsque vous avez donné votre consentement à certaines technologies, vous pouvez le retirer ultérieurement dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des préférences.
Le retrait du consentement doit être possible dans des conditions simples et accessibles lorsque la réglementation l’exige.
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent continuer à être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture d’un service demandé ou au fonctionnement essentiel du site.
Pour consulter ou modifier vos choix, veuillez utiliser le centre de gestion des témoins.
7. Finalités du traitement de vos données
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :
- créer et gérer votre compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- enregistrer, confirmer et traiter vos commandes ;
- gérer les paiements et les transactions ;
- organiser la préparation et la livraison des produits ;
- vous transmettre les informations relatives à vos commandes ;
- répondre à vos demandes et assurer le service clientèle ;
- traiter les demandes de retour et de remboursement ;
- assurer le suivi des demandes après-vente ;
- maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- prévenir, détecter et limiter les activités frauduleuses ou les utilisations abusives ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- améliorer le fonctionnement et l’utilisation du site lorsque le traitement est légalement autorisé ;
- envoyer certaines communications commerciales lorsque vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis ou lorsqu’une autre base juridique applicable le permet.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
8. Bases juridiques du traitement
Selon la nature du traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues notamment par l’article 6 du Règlement général sur la protection des données.
Exécution d’un contrat
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service que vous avez demandé, le traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat.
Cela peut notamment concerner la gestion de votre commande, le traitement du paiement, l’organisation de la livraison ou le traitement d’une demande liée à votre achat.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies et lorsque nos intérêts ne sont pas prépondérants par rapport à vos droits et libertés.
Cela peut notamment concerner la sécurité du site, la prévention de la fraude, la protection de nos services ou certaines opérations nécessaires à leur amélioration.
Consentement
Lorsque la réglementation exige votre consentement, le traitement concerné est effectué sur la base de ce consentement.
Cela peut notamment concerner certains témoins non nécessaires, certaines communications commerciales ou d’autres traitements pour lesquels le consentement constitue la base juridique appropriée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
9. Communication de vos données à des tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique.
Certaines données peuvent toutefois être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant dans la fourniture des services demandés.
Ces destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :
- prestataires de paiement et services nécessaires à la gestion des transactions ;
- prestataires de transport, de livraison et de logistique ;
- prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du site ;
- prestataires intervenant dans le service clientèle ou le traitement des demandes ;
- autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi.
Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à la finalité concernée, dans la mesure du possible.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, nous prenons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
10. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, de la relation contractuelle, de la nécessité de traiter une commande ou une demande, des obligations légales et fiscales applicables et de la nécessité éventuelle de conserver certaines informations afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en cas de litige.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, la durée de conservation ou d’utilisation est également déterminée en fonction de la finalité pour laquelle votre consentement a été recueilli et des règles applicables.
À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque leur conservation est autorisée ou imposée par la réglementation.
Les différentes catégories de données peuvent donc être conservées pendant des périodes différentes selon leur finalité et les obligations applicables.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger vos données personnelles contre les risques liés notamment à l’accès non autorisé, à la perte, à l’utilisation abusive, à la divulgation non autorisée, à la modification ou à la destruction.
Les mesures de sécurité peuvent être adaptées en fonction de la nature des données traitées, des risques identifiés, des évolutions technologiques et des exigences applicables.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission, de stockage ou de traitement de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous appliquerons les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation applicable.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est légalement applicable, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci repose notamment sur un intérêt légitime.
Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
13. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique :
solutions@ivorelcanto.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (314) 857-7807 ou par courrier à l’adresse suivante :
1316 Union Blvd #3N, Saint Louis, MO 63113, États-Unis
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données contre une demande frauduleuse ou non autorisée, nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité.
Cette vérification sera limitée aux informations raisonnablement nécessaires à cette fin.
Vous pouvez également nous contacter pour retirer votre consentement concernant les traitements fondés sur celui-ci ou pour modifier vos choix concernant les témoins lorsque cette fonctionnalité est disponible.
14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par la réglementation.
En France, vous pouvez notamment vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits et les modalités de réclamation, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
15. Protection des données des mineurs
Le site n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles auprès d’enfants dans des conditions contraires aux règles applicables.
Les mineurs doivent utiliser le site et communiquer leurs données personnelles dans le respect des règles applicables en France et dans l’Union européenne, notamment lorsque l’intervention ou l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale est requise.
Nous ne cherchons pas à mettre en place des traitements destinés à collecter volontairement des données personnelles de mineurs dans des conditions contraires à la réglementation applicable.
Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées auprès d’un mineur dans des conditions qui ne respectent pas les exigences légales applicables, nous prenons les mesures appropriées en fonction de la situation et de nos obligations légales.
Nous ne mettons pas en œuvre de traitement destiné à soumettre les mineurs à une prospection commerciale ou à une personnalisation inappropriée en dehors des conditions autorisées par la réglementation.
16. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Selon les services effectivement utilisés, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen ou faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de cet espace.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts internationaux de données sont réalisés conformément aux exigences applicables du Règlement général sur la protection des données.
Lorsque la réglementation l’exige, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation, lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Nous ne déclarons pas que l’ensemble des données personnelles est systématiquement stocké dans un pays déterminé. La localisation et les modalités de traitement peuvent dépendre des services et prestataires effectivement utilisés.
17. Liens vers d’autres politiques
Le site peut contenir des liens ou des références vers différentes politiques et informations relatives à l’utilisation du site et à vos achats.
Pour connaître les règles applicables à vos achats, veuillez consulter les conditions générales de vente.
Pour connaître les modalités applicables aux retours, remboursements et annulations, veuillez consulter la politique de retour et de remboursement.
Pour connaître les modalités applicables à l’expédition et à la livraison de vos commandes, veuillez consulter la politique de livraison.
Pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des témoins de connexion, veuillez consulter le centre de gestion des témoins.
18. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, de nos services, de nos pratiques de traitement ou des technologies utilisées.
La version la plus récente de la présente politique est publiée sur le site.
Lorsque des modifications importantes sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur vos droits ou sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous mettons en œuvre, lorsque cela est requis, les mesures d’information appropriées.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
19. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse électronique : solutions@ivorelcanto.com
Téléphone : +1 (314) 857-7807
Adresse postale : 1316 Union Blvd #3N, Saint Louis, MO 63113, États-Unis
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
Lorsque vous nous contactez concernant vos données personnelles, veuillez indiquer l’objet de votre demande de manière suffisamment précise afin de faciliter le traitement de votre demande.